Texte à méditer :  Jacques PREVERT - Etranges étrangers : Kabyles de la Chapelle et des quais de Javel, hommes des pays lointains, cobayes des colonies.   

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DIEM organise :  

Une 2ème session de formation de 2 jours sur le séjour en france et le statut personnel des ressortissants du Maghreb
19 et 20 mai 2008

 

Programme

 

I – L’entrée et le séjour en France

 

1 - Aperçu historique sur le droit des étrangers en France

2 - L'entrée en France

3 - Le séjour en France
- La carte de séjour temporaire (différentes catégories d'étrangers)
- La carte de résident (différentes catégories d'étrangers) ;
- La carte retraité.


4 - le regroupement familial

    - les nouvelles mesures

 

5 – Les enfants mineurs

-séjour, mesures de protection

 

 

II - Le statut personnel

 

1 – Le mariage en France

2 – Le mariage à l’étranger

 

3 – le divorce en France

 

4 – le divorce à l’étranger

 

5 – la filiation (différents régimes)

 

6 - l’adoption / la kafala

 

7 - La nationalité

 

8 – l’exequatur des jugements rendus à l’étranger

 

 


Durée : 2 jours

Lieu : 3, rue de Nantes 75019 Paris

Date : 19 et 20 mai 2008

Coût : 300 €
Inscription : 01 48 05 13 16 -

formation@association-diem.org

 





 

 


Les 5 dernières nouvelles


Circulaire Kouchner sur le PACS - par DIEM le 21/12/2007 - 10:47

Le Conseil d'Etat saisi par le GISTI et autres, a en date du 18 décembre 2007 suspendu les dispositions de la circulaire Kouchner relative à la conclusion des Pacs à l'étranger.

flche.gif Voir l'Ordonnance du CE.

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Loi Hortefeux - par DIEM le 12/12/2007 - 09:15

La loi Hortefeux du 20 novembre 2007 portant modifications du Code de l'entrée et de séjour des étrangers est entrée en vigueur depuis le 22 novembre 2007.

Elle porte principalement sur le droit d'asile, le regroupement familial et les conjoints de français.

Elle est integrée dans le Code publié sur ce site.

Elle a aussi fait l'objet d'un commentaire de DIEM.

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