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drapeau_alfr.gifFrance-Algérie - Accords et conventions

 

 

Accords et conventions conclus entre la France et l'Algérie se rapportant aux ressortissants algériens entrant et séjournant en France

 

► L'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 11 juillet 2001. (lire l'accord en entier)

► Déclaration de principes relative à la coopération économique et financière entre la France et l'Algérie du 19 mars 1962 (lire la déclaration).

► Convention générale de sécurité sociale du 1er octobre 1980, entrée en vigueur le 1er février 1982. (voir le lien)

► Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la République française relative a l’exequatur et a l’extradition, signée à Paris le 29 Août 1964. (lire l'accord en entier).

► Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française et relative aux enfants issus de couples mixtes séparés algéro-français faite à Alger le21 juin 1988 (lire la convention)

► Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions (ensemble un protocole), signée à Alger le 17 octobre 1999 (lire la convention)

 

 

Date de création : 16/01/2014 : 09:54
Dernière modification : 16/03/2017 : 16:02
Catégorie : France-Algérie
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