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UE - Autres pays - Accords pays tiers

 

 

Accords CE – Pays tiers

 L'Union européenne a conclu des accords avec un certain nombre de pays tiers :

 - l'Albanie : Accord de stabilisation et d'association du 12 juin 2006, entré en vigueur le 1er avril 2009,

 - la Bosnie-Herzégovine : Accord de stabilisation et d'association du 16 juin 2008, entré en vigueur le 1er juin 2015.

 - le Monténégro : Accord de stabilisation et d'association du 15 octobre 2007, entré en vigueur le 1er mai 2010.

- la Serbie : Accord de stabilisation et d'association du 29 avril 2008, entré en vigueur le 1er septembre 2013.

- la Russie : Accord de partenariat et de coopération du 24 juin 1994, entré en vigueur le 1er décembre 1997.

 Ces accords prévoient l'égalité de traitement en matière d'allocations familiales.

 

 

 

 

 

 

Date de création : 12/01/2017 : 13:20
Dernière modification : 14/06/2017 : 15:19
Catégorie : UE - Autres pays
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