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Décret 1993 modifié
Accords CE – Pays tiers
L'Union européenne a conclu des accords avec un certain nombre de pays tiers :
- l'Albanie : Accord de stabilisation et d'association du 12 juin 2006, entré en vigueur le 1er avril 2009,
- la Bosnie-Herzégovine : Accord de stabilisation et d'association du 16 juin 2008, entré en vigueur le 1er juin 2015.
- le Monténégro : Accord de stabilisation et d'association du 15 octobre 2007, entré en vigueur le 1er mai 2010.
- la Serbie : Accord de stabilisation et d'association du 29 avril 2008, entré en vigueur le 1er septembre 2013.
- la Russie : Accord de partenariat et de coopération du 24 juin 1994, entré en vigueur le 1er décembre 1997.
Ces accords prévoient l'égalité de traitement en matière d'allocations familiales.
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