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France-Autres pays - Conventions d'établissement

 

Conventions d'établissement

 

La France a conclu un certain nombre de conventions d'établissement portant sur l'entrée et le séjour avec certains pays comportant un principe d'égalité de traitement :

- le Gabon : Convention d'établissement signée le 11 mars 2002

- le Mali : Convention d'établissement signée le 26 septembre 1994

- le Centrafrique : Convention d'établissement signée le 26 septembre 1994

- le Sénégal : Convention d'établissement signée le 30 septembre 2003

- le Togo : Convention d'établissement signée le 13 juin 1996

 

 

 


Date de création : 13/01/2017 : 14:04
Dernière modification : 13/01/2017 : 14:06
Catégorie : France-Autres pays
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