TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

 Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "compétences et talents" (Articles 315-1 à R315-11)

 Chapitre VII : La carte de séjour portant la mention "retraité" (Articles R317-1 à R317-3)

TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR

 Chapitre Ier : Conditions de circulation

Section 1 : Dispositions générales (Articles R321-1 à R321-8)

 Section 2 : Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs

Sous-section 1 : Le titre d'identité républicain (Articles D321-9 à D321-15)

Sous-section 2 : Le document de circulation délivré à l'étranger mineur (Articles D321-16 à D321-21)

 Chapitre II : Exercice d'une activité professionnelle

Section 1 : Activité professionnelle salariée (Articles R322-1 à R322-2)

Section 2 : Autres activités professionnelles (Article R322-3)

 TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE

Chapitre unique

Section 1 : Aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers (Articles D331-1 à D331-7)

Section 2 : Restitution des titres de séjour et de travail (Articles D331-8 à D331-14)

 LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL

TITRE Ier : LES CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL

Chapitre unique (Article R411-1)

TITRE II : INSTRUCTION DES DEMANDES

Chapitre unique 

Section 1 : Demandes de regroupement familial (Articles R421-1 à R421-6)

Section 2 : Réception des demandes (Articles R421-7 à R421-10)

Section 3 : Vérification des conditions de ressources et de logement (Articles R421-11 à R421-19)

Section 4 : Décision du préfet (Articles R421-20 à R421-24)

Section 5 : Contrôle médical et introduction en France (Articles R421-25 à R421-29)

TITRE III : DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR

Chapitre unique (Article R431-1)

LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT

 TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE

Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière (Article R511-1)

Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse

Section 1 : Procédure administrative (Article R512-1)

Section 2 : Procédure contentieuse (Article R512-2)

Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français et des mesures de reconduite à la frontière

Section 1 : Décision fixant le pays de renvoi (Article R513-1)

Section 2 : Assignation à résidence (Article R513-2)

 TITRE II : L'EXPULSION

Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion (Article R521-1)

Chapitre II : Procédure administrative (Articles R522-1 à R522-8)

Chapitre III : Exécution des arrêtés d'expulsion

Section 1 : Décision fixant le pays de renvoi (Articles R523-1 à R523-3)

Section 2 : Assignation à résidence (Articles R523-4 à R523-6)

Chapitre IV : Abrogation des arrêtés d'expulsion (Articles R524-1 à R524-2)

 TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT

Chapitre Ier : Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen

Section 1 : Autorités administratives compétentes (Articles R531-1 à R531-4)

Section 2 : Étrangers ayant fait l'objet d'une mesure d'éloignement prise par un Etat membre de l'Union européenne (Articles R531-5 à R531-9)

TITRE IV : LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANÇAIS (Article R541-1)

 TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Chapitre Ier : Placement en rétention (Articles R551-1 à R551-4)

Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention

Section 1 : Première saisine du juge des libertés et de la détention (Articles R552-1 à R552-10)

Section 2 : Nouvelle saisine du juge des libertés et de la détention (Article R552-11)

Section 3 : Voies de recours

Sous-section 1 : Appel (Articles R552-12 à R552-15)

Sous-section 2 : Pourvoi en cassation (Article R552-16)

Section 5 : Saisine du juge par l'étranger et décisions de mise en liberté prises par le juge de sa propre initiative ou à la demande du ministère public (Articles R552-17 à R552-19)

Chapitre III : Conditions de la rétention

Section 1 : Lieux de rétention

Sous-section 1 : Centres de rétention administrative (Articles R553-1 à R553-4)

Sous-section 2 : Locaux de rétention administrative (Articles R553-5 à R553-6)

Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles R553-7 à R553-10)

Section 2 : Droits des étrangers retenus (Articles R553-11 à R553-14)

Section 3 : Demandes d'asile formulées par des étrangers retenus (Articles R553-15 à R553-17)

LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS

 TITRE Ier : CONTRÔLES

Chapitre unique

Section 1 : Système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (Articles D611-1 à D611-7)

Section 2 : Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa (Articles R611-8 à R611-17)

Section 3 : Dispositions diverses (Articles R611-18 à R611-19)

 TITRE II : SANCTIONS

Chapitre Ier : Entrée et séjour irréguliers (Article R621-1)
Chapitre V : Méconnaissance des obligations incombant aux entreprises de transport

Section 1 : Procédure (Articles R625-1 à R625-4)

Section 2 : Dispositif agréé de numérisation et de transmission par les entreprises de transport des documents de voyage et des visas (Articles R625-5 à R625-12)

Section 3 : Consignation d'une somme par l'entreprise de transport (Articles R625-13 à R625-16)

Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles R626-1 à R626-4)

 LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE

TITRE II : L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

Chapitre Ier : Missions (Article R721-1)

Chapitre II : Organisation

Section 1 : Le conseil d'administration de l'office (Articles R722-1 à R722-3)

Section 2 : Le directeur général de l'office (Articles R722-4 à R722-6)

Section 3 : La mission de liaison avec le ministère de l'intérieur (Article R722-7)

Section 4 : Opérations comptables et financières (Articles R722-8 à R722-9)

Chapitre III : Examen des demandes d'asile (Articles R723-1 à R723-5)

TITRE III : LA COMMISSION DES RECOURS DES RÉFUGIÉS

Chapitre II : Organisation (Articles R732-1 à R732-5)

Chapitre III : Examen des recours

Section 1 : Dispositions générales (Articles R733-1 à R733-5)

Section 2 : Recours formés contre les décisions en matière d'asile

Sous-section 1 : Compétence de la commission (Article R733-6)

Sous-section 2 : Présentation des recours (Articles R733-7 à R733-9)

Sous-section 3 : Instruction (Articles R733-10 à R733-15)

Sous-section 4 : Jugement (Articles R733-16 à R733-20)

Section 3 : Requêtes formées contre les décisions de restriction de séjour ou d'expulsion (Articles R733-21 à R733-23)

TITRE IV : DROIT AU SÉJOUR DES DEMANDEURS D'ASILE

Chapitre Ier : Admission au séjour (Articles R741-1 à R741-2)

Chapitre II : Durée du maintien sur le territoire français (Articles R742-1 à R742-6)

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (Article R751-1)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte (Article R761-1)

Chapitre II : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article R762-1)

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Article R763-1)

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article R764-1)

Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Article R765-1)

LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES

 TITRE Ier : LA PROTECTION TEMPORAIRE

Chapitre unique

Section 1 : Le séjour des bénéficiaires de la protection temporaire (Articles R811-1 à R811-4)

Section 2 : Le transfert des bénéficiaires de la protection temporaire ou des membres de leur famille

Sous-section 1 : Le transfert en France d'un bénéficiaire de la protection temporaire ou d'un membre de sa famille (Articles R811-5 à R811-9)

Sous-section 2 : Le transfert d'un bénéficiaire de la protection temporaire vers un autre Etat de l'Union européenne (Articles R811-10 à R811-12)

Sous-section 3 : La coopération en vue du transfert (Articles R811-13 à R811-14)

Section 3 : Dispositions diverses (Articles R811-15 à R811-16)

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE PERSONNES RETENUES EN CENTRES DE RÉTENTION OU MAINTENUES EN ZONES D'ATTENTE (Article R821-1)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON