CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE (Ceseda)
(Partie Législative)

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LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

Chapitre unique (Articles L 111-1 à L11-11)

TITRE II : ENTRÉE ET SÉJOUR DES CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE, DES RESSORTISSANTS DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DE LA CONFÉDERATION SUISSE AINSI QUE DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE

Chapitre Ier : Droit au séjour (Articles L121-1 à L121-5)
Chapitre II : Droit au séjour permanent (Articles L122-1 à L122-3)

LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE

TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION

Chapitre Ier : Documents exigés

Section 1 : Généralités (Article L211-1)

Section 2 : Visa (Articles L211-2 à L211-2-1)

Section 3 : Justificatif d'hébergement (Articles L211-3 à L211-10)

Chapitre II : Dispenses (Articles L212-1 à L212-2)
Chapitre III : Refus d'entrée (Articles L213-1 à L213-8)

TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE

Chapitre Ier : Conditions du maintien en zone d'attente (Articles L221-1 à L221-5)
Chapitre II : Prolongation du maintien en zone d'attente

Section 1 : Décision du juge des libertés et de la détention (Articles L222-1 à L222-5)

Section 2 : Voies de recours (Article L222-6)

Section 3 : Dispositions communes (Article L222-7)

Chapitre III : Contrôle des droits des étrangers maintenus en zone d'attente (Article L223-1)
Chapitre IV : Sortie de la zone d'attente (Articles L224-1 à L224-4)

LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE

TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Dispositions relatives aux documents de séjour (Articles L311-1 à L311-8)

Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration dans la société française (Article L311-9)

Section 3 : Dispositions relatives aux cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour (Articles L311-10 à L311-12)

Chapitre II : La commission du titre de séjour (Articles L312-1 à L312-3)

Chapitre III : La carte de séjour temporaire

Section 1 : Dispositions générales (Articles L313-1 à L313-5)

Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires

Sous-section 1 : La carte de séjour temporaire portant la mention "visiteur" (Article L313-6)

Sous-section 2 : La carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant" (Article L313-7)

Sous-section 2 bis : Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires (ArticleL313-7-1)

Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires

Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique" (Article L313-8)

Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire portant la mention "profession artistique et culturelle" (Article L313-9)

Sous-section 5 : La carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle (Article L313-10)

Sous-section 6 : La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" (Articles L313-11 à L313-13)

Sous-section 7 : L'admission exceptionnelle au séjour (Article L313-14)

Chapitre IV : La carte de résident

Section 1 : Dispositions générales (Articles L314-1 à L314-7)

Section 2 : Délivrance de la carte de résident

Sous-section 1 : Délivrance subordonnée à une durée de séjour régulier (Articles L314-8 à L314-10)

Sous-section 2 : Délivrance de plein droit (Articles L314-11 à L314-12)

Sous-section 3 : Carte de résident délivrée en Nouvelle-Calédonie (Article L 314-13)

Chapitre V : La carte de séjour portant la mention "compétences et talents" (Articles L315-1 à L315-9)

Chapitre VI : Dispositions applicables aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions ou témoigné dans une procédure pénale (Articles L316-1 à L316-2)

Chapitre VII : La carte de séjour portant la mention "retraité" (Article L317-1)

TITRE II : LES CONDITIONS DU SÉJOUR

Chapitre Ier : Conditions de circulation

Section 1 : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-2)

Section 2 : Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs

Sous-section 1 : Le titre d'identité républicain (ArticleL321-3)

Sous-section 2 : Le document de circulation délivré à l'étranger mineur (Article L321-4)

Section 1 : Activité professionnelle salariée (Article L322-1)

Section 2 : Autres activités professionnelles (Articles L322-2 à L322-3)

TITRE III : L'AIDE AU RETOUR VOLONTAIRE

Chapitre unique (Article L331-1)

LIVRE IV : LE REGROUPEMENT FAMILIAL

TITRE Ier : CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL

Chapitre unique (Articles L411-1 à L411-7)

TITRE II : INSTRUCTION DES DEMANDES

Chapitre unique (Articles L421-1 à L421-4)

TITRE III : DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR

Chapitre unique (Articles L431-1 à L431-3)

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre unique (Article L441-1)

LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT

TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS ET LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE

Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ou d'une mesure de reconduite à la frontière (Articles L511-1 à L511-4)
Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse (Articles L512-1 à L512-5)
Chapitre III : Exécution des obligations de quitter le territoire français et des mesures de reconduite à la frontière (Articles L513-1 à L513-4)
Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane et à la Guadeloupe (Articles L514-1 à L514-2)

TITRE II : L'EXPULSION

Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion (Articles L521-1 à L521-4)
Chapitre II : Procédure administrative (Articles L522-1 à L522-2)
Chapitre III : Exécution des arrêtés d'expulsion (Articles L523-1 à L523-5)
Chapitre IV : Abrogation des arrêtés d'expulsion (Articles L524-1 à L524-4)

TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT

Chapitre Ier : Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen (Articles L531-1 à L531-4)
Chapitre II : Dispositions propres à la Guyane (Article L532-1)

TITRE IV : LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANÇAIS (Articles L541-1 à L541-4)

TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Chapitre Ier : Placement en rétention (Articles L551-1 à L551-3)
Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention

Section 1 : Première saisine du juge des libertés et de la détention (Articles L552-1 à L552-6)

Section 2 : Nouvelle saisine du juge des libertés et de la détention (Articles L552-7 à L552-8)

Section 3 : Voies de recours (Articles L552-9 à L552-10)

Section 4 : Dispositions communes (Articles L552-11 à L552-12)

Chapitre III : Conditions de la rétention (Articles L553-1 à L553-6)
Chapitre IV : Fin de la rétention (Articles L554-1 à L554-3)
Chapitre V : Dispositions particulières aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français (Articles L555-1 à L555-3)

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre unique (Articles L561-1 à L561-2)

LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS

TITRE Ier CONTRÔLES (Articles L611-1 à L611-11)

TITRE II : SANCTIONS

Chapitre Ier : Entrée et séjour irréguliers (Articles L621-1 à L621-2)
Chapitre II : Aide à l'entrée et au séjour irréguliers (Articles L622-1 à L622-10)
Chapitre III : Reconnaissance d'enfant et mariage contracté à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française (Articles L623-1 à L623-3)
Chapitre IV : Méconnaissance des mesures d'éloignement ou d'assignation à résidence (Articles L624-1 à L624-4)
Chapitre V : Méconnaissance des obligations incombant aux entreprises de transport (Articles L625-1 à L625-6)
Chapitre VI : Dispositions diverses (Article L626-1)

LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS

Chapitre Ier : La qualité de réfugié (Article L711-1)
Chapitre II : La protection subsidiaire (Articles L712-1 à L712-3)
Chapitre III : Dispositions communes (Articles L713-1 à L713-3)

TITRE II : L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

Chapitre Ier : Missions (Articles L721-1 à L721-3)
Chapitre II : Organisation (Articles L722-1 à L722-5)
Chapitre III : Examen des demandes d'asile (Articles L723-1 à L723-5)

TITRE III : LA COMMISSION DES RECOURS DES RÉFUGIÉS

Chapitre Ier : Missions (Articles L731-1 à L731-3)
Chapitre II : Organisation (Article L732-1)
Chapitre III : Examen des recours (Articles L733-1 à L733-2)

TITRE IV : DROIT AU SÉJOUR DES DEMANDEURS D'ASILE

Chapitre Ier : Admission au séjour (Articles L741-1 à L741-5)
Chapitre II : Durée du maintien sur le territoire français (Articles L742-1 à L742-7)

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L751-1 à L751-2)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte (Article L761-1)
Chapitre II : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article L762-1)
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Article L763-1)
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L764-1)
Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (Article L765-1)

LIVRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE Ier : LA PROTECTION TEMPORAIRE

Chapitre unique (Articles L811-1 à L811-9)

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE PERSONNES RETENUES EN CENTRES DE RÉTENTION OU MAINTENUES EN ZONES D'ATTENTE

Chapitre unique (Articles L821-1 à L8216)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique (Article L831-1)