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La Cnaf demande aux caisses locales d'allocations familiales de ne pas exiger la présentation du certificat médical de l'Ofii pour ouvrir droit aux prestations familiales des allocataires étrangers relevant de conventions bilatérales de sécurité sociale.


circulaire_cnaf_Allocs.pdf (480,89 ko) Téléchargé 45 fois
     

Cette circulaire précise les modalités de l'admission exceptionnelle au séjour de salariés sans titre de séjour travaillant dans des métiers en tension.


circulaire_metiers_en_tension.pdf (877,19 ko) Téléchargé 43 fois