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La Cnaf demande aux caisses locales d'allocations familiales de ne pas exiger la présentation du certificat médical de l'Ofii pour ouvrir droit aux prestations familiales des allocataires étrangers relevant de conventions bilatérales de sécurité sociale.


circulaire_cnaf_Allocs.pdf (480,89 ko) Téléchargé 14 fois